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22/08/2016 · L’incroyable ciseau d’un gardien de but anglais pour égaliser dans les arrêts de jeu
La 19 e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrativepoursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l’essentiel du droit administratif, et même du droit public.
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La publication d’un ouvrage de jurisprudence vise à favoriser la diffusion du droit. Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ont un double public : les praticiens du droit administratif français, et les étudiants en droit.
Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, couramment abrégé en GAJA, est un recueil de jurisprudence du droit administratif français publié en 1956. Dirigé par René Cassin et Marcel Waline , il est rédigé par Marceau Long , Prosper Weil et Guy Braibant .
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La jurisprudence fiscale est une composante essentielle du droit fiscal. Interprétant une législation foisonnante, mouvante et parfois imprécise, elle a dégagé des solutions permanentes, susceptibles de s’adapter à l’évolution constante de la réalité économique et sociale.
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VI LES GRANDS ARRÉTS DE LA JURISPRUDENCE FISCALE 8 La piace du règlement en matière fiscale 156 CE Ass. 12 mars 1982, Conseil national de Vordre des médecins
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Nous verrons au cours de nos développements le fait que les règles de droit commun ne peuvent pas s’appliquer pour faire reconnaitre la responsabilité de l’Etat (A) puis les domaines d’action qui sont réservés à la juridiction administrative (B) A- Inapplicabilité du droit civil dans la reconnaissance de la responsabilité de…
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La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C’est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants.
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Elles sont regroupées sous le nom de « grands arrêts ». Ceux-ci ont joué depuis 1873 un rôle majeur dans la création et l’évolution de la jurisprudence administrative.
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